Une adoption aux Etats-Unis par deux parents de même sexe est valable en France ! La Cour de cassation a ordonné jeudi 8 juillet l’exécution en France d’une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe, une décision importante en matière d’adoption par les couples homosexuels.
Cet arrêt de la cour de cassation signifie que « tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d’adoption à l’étranger pourront la faire reconnaître » en France sur la base de cette jurisprudence, a-t-elle précisé à l’AFP
Me Mécary estime par ailleurs que « se trouve posée la question de la pertinence de la législation française actuelle qui ne permet pas l’adoption par le second parent de même sexe et l’adoption par des concubins ou des pacsés, quel que soit leur orientation sexuelle ».
L’Inter-LGBT salue « la reconnaissance » d’une famille homo-parentale par la justice
L’Inter-LGBT se félicite de la « reconnaissance implicite d’une famille homo-parentale » par la Cour de cassation qui a validé en droit français une décision de justice américaine accordant l’adoption conjointe à un couple homosexuel.
« Pour la première fois, et par l’application d’une décision d’une justice étrangère, il y a une reconnaissance implicite d’une famille homo-parentale, via le biais d’un couple bi-national« , a salué Vincent Loiseau, son porte-parole.
Il dit toutefois regretter « qu’il y ait toujours autant d’obstacles à l’homo-parentalité en France ». « Il n’y a toujours pas en France de reconnaissance de la famille homo-parentale, alors que l’on sait que 57% des Français y sont favorables », a-t-il souligné, rappelant un sondage paru en novembre 2009.
Lu sur e-llico